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Le tabac dans les transports : vos retours, nos actions !

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Publié le 31/05/2018

Aujourd'hui c'est la journée mondiale sans tabac, je vous explique ce que nous faisons à "cette occasion".

Le tabac ou plus exactement les fumeurs font partie des irritants que vous me remontez régulièrement. Vous avez d’ailleurs le sentiment que rien n’est fait pour lutter contre ce problème, ou qu’il n’y a pas assez d’interventions auprès des fumeurs. C’est pourquoi je profite de cette journée particulière pour revenir vers vous à ce sujet. Avant de parler des actions mises en place, je tiens à commencer par un rappel des règles en vigueur.

 

FUMER DANS LES LIEUX PUBLICS, C’EST INTERDIT !

On dit souvent « nul n’est censé ignorer la loi » mais, dans les faits, ce n’est pas simple… Pour ceux qui l’ignoreraient, je vous invite à prendre connaissance du Décret n°2016-541 du 3 mai 2016 où l’article 8 fixe les règles :

« Conformément à l’article R. 3511-1 du code de la santé publique, il est interdit de fumer dans un véhicule affecté au transport public collectif de voyageurs ou dans un espace affecté au transport de voyageurs ou de marchandises accessible au public, hors d’un emplacement mis à la disposition des fumeurs. »

Concrètement cela veut dire que personne n’a le droit de fumer dans les espaces publics qu’ils soient clos ou non, donc l’interdiction est valable sur les quais comme à bord des trains.

Le non-respect de la loi dans ces espaces peut être sanctionné par un procès-verbal d’infraction dont l’amende forfaitaire s’élève à 68 euros à payer par timbre-amende dans les 45 jours. Au-delà de ce délai, le contrevenant devra s’acquitter d’une amende de 180 euros.

 

QUID DU VAPOTAGE ?

C’est la dernière tendance pour les personnes qui souhaiteraient arrêter de fumer. Pour ce qui est de l’interdiction de vapoter dans les lieux publics (à bord comme en gare), elle est inscrite au Code de Santé Publique.

Le montant de la contravention s’élève à 35€ si vous êtes en train de vapoter. Si les agents SNCF, de la sûreté ferroviaire (SUGE) et/ou du contrôle, ne peuvent pas verbaliser à bord, elles le peuvent dans les gares situées dans le 91, le 93 et le 94 car l’arrêté préfectoral l’autorise. Sachez que les forces de l’ordre peuvent sanctionner cette infraction en gare ou à bord.

 

QUELLES ACTIONS DÉPLOYONS-NOUS FACE À CE PROBLÈME ?

Je le disais plus haut, vous êtes nombreux et nombreuses à remonter que les actions à l’encontre des fumeurs n’existent pas. Et pourtant… Nous menons différentes campagnes pour tenter d’endiguer le phénomène. Je vous propose un tour d’horizon des actions menées :

DES TOURNÉES DANS LES GARES ET/OU À BORD DES TRAINS

Qu’est-ce que c’est et comment ça se passe ? Une équipe de la SUGE et/ou du contrôle remonte un train et/ou se positionne dans une gare pour constater et verbaliser les infractions diverses : contrôle des billets mais aussi incivilités (fumeurs, nuisances sonores, fraude…). Les agents des douanes les accompagnent parfois afin de verbaliser les fumeurs de cannabis qui font l’objet de sanctions plus sévères (allant jusqu’à une peine de prison).

Voici un point des actions menées depuis le début de l’année :

 

Avec l’autorisation d’agir en civil, nos agents assermentés peuvent surprendre plus facilement les personnes en flagrant délit. Par ailleurs, je tiens à vous préciser que les trains et les gares critiques identifiés grâce à vos remontées sont ciblés en priorité lors de ce type d’opérations.

 

UN RAPPEL DES RÈGLES DANS LES GARES & DANS LES TRAINS

Des stickers sont apposés dans les gares avec un rappel de la règle. À l’occasion de cette Journée mondiale sans tabac 2018, nous avons fait rééditer des stickers afin d’être tous à jour. Une campagne d’affichage sera également mise en place. Des stickers interdiction de fumer figurent également dans les rames au niveau des portes.

D’autre part, les agents de la médiation présents sur la ligne font régulièrement de la sensibilisation en rappelant les règles aux personnes qui commettent des incivilités.

Enfin sachez que nous profitons également de cette journée pour rappeler à nos agents ainsi qu’aux prestataires travaillant dans nos gares que cette règle s’applique à tous.

 

« PARTOUT, TOUT LE TEMPS »

Sur cette problématique « fumeurs », c’est à la fois votre confort qui en jeu, mais aussi et surtout, votre santé. Mais même avec toute la bonne volonté du monde, nous ne pouvons endiguer totalement ce phénomène. Il faudrait être partout tout le temps pour faire en sorte que les fumeurs cessent leurs infractions. Mais c’est matériellement impossible.

D’autre part, et je reprends ici les propos de ma collègue CM du blog du RER E qui avait déjà fait un billet sur le sujet : « les contrevenants sont particulièrement attentifs à la présence des équipes de la sûreté ferroviaire ou du contrôle, seules, avec les forces de l’ordre, à pouvoir les verbaliser. Les mégots s’allument donc et s’éteignent au rythme des passages de ces équipes qui ne peuvent sanctionner cette infraction qu’en situation de flagrant délit. »

 

VOTRE AVIS DANS TOUT ÇA

Votre ressenti à ce propos nous intéresse : un questionnaire panel a été mis en place pour recueillir votre ressenti et cibler nos actions (en dehors des points déjà soulevés sur le blog ou sur notre fil Twitter). Ce sera également l’occasion de tester vos connaissances.

 

Je vous invite aussi à commenter ce billet pour nous remonter des idées, des remarques ou plus simplement des signalements. Ce sujet étant important, je ne manquerai pas de vous faire des points dès que j’aurai des nouvelles informations sur les actions menées et les résultats. 

PETITE INFO EN PLUS : si vous souhaitez arrêter de fumer, il existe des plateformes mises en place par le ministère de la santé.

2 commentaires pour “Le tabac dans les transports : vos retours, nos actions !”

  1. Gilles SPasser au statut dit :

    Bonjour,
    Je suis un fumeur, et je fume parfois à Juvisy si j’ai une correspondante bien supérieure à la durée de ma cigarette. Oui, je sais, pas bien, tout ça. Mais…
    Je mùe permet d’y fumer car je vois (de parfois à souvent, quand ils sont là) la SUGE et le personnel SNCF fumant aussi sur les quais. Le E, le F, notamment.
    Suis-je en tort mais pas le personnel SNCF de la gare ni la SUGE ?
    Ils fument ensemble, parfois même devant l’affiche « interdit de fumer », alors je fume pas loin d’eux : ce serait difficile pour eux de me dire quoi que ce soit… (je le fais en même temps qu’eux, et l’écrase en même temps qu’eux, vous pensez bien ! )

    • LuciePasser au statut dit :

      Bonjour Gille S, je suis navrée de lire votre commentaire dans le sens où la loi s’applique à tous… Comme on dit nul n’est censé ignorer la loi ! Je vois pas mal de remontées faisant état d’agents SNCF fumant également dans les espaces non fumeurs. J’en réfère systématiquement à mon collègue afin que le message soit à nouveau passé.

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