Ensemble sur le RER D

Merci, Lucie. Je ne suis pas personnellement concerné mais il était intéressant de savoir ce qu'il en était pour cette commune "coincée" entre deux lignes dont le RER A.

Lucie, Créteil est-elle une commune éligible au dédommagement ? Il n'y a aucune gare sur son territoire mais je pense qu'étant voisine de St-Maur, où se situe une station RATP du RER A, et de Maisons-Alfort, où s'arrête la ligne D (SNCF), on peut dire qu'elle est à la fois desservie par la ligne A et le RER D. Certains usagers ont donc l'habitude de prendre l'une ou l'autre ligne, notamment en fonction de la proximité de leur domicile ou de leur destination dans Paris. Le seul fait qu'elle soit desservie (au moins) par le RER A l'exclut-elle du dispositif d'indemnisation ?

Lucie, si Transilien sera en mesure demain d'offrir à ses usagers du RER D une trentaine d'A/R Villiers-le-Bel, une quinzaine d'A/R Corbeil par le plateau et une trentaine d'A/R Melun par Combs la ville, je ne comprends pas pourquoi il n'a pas fait le choix d'offrir moins de trains pour ces destinations et de répartir autrement ses conducteurs pour que toutes les gares de la ligne soient équitablement, si ce n'est également, desservies ou, pour le moins, de prévoir au moins un A/R pour toutes les stations de ce RER.

Lucie, pour les usagers des gares du RER D où aucun train n’aura circulé aujourd’hui, êtes-vous d’accord avec moi pour dire que les dispositions ci-après reproduites du contrat STIF-SNCF s’appliqueront automatiquement ?
" Art. 14. SNCF Mobilités s’engage à rembourser les voyageurs en cas de défaut d’exécution du plan de transport adapté ou du plan d’information lorsque SNCF Mobilités est directement responsable de ce défaut d’exécution.
Ce remboursement est à la charge exclusive de l’entreprise. Ses modalités sont précisées en annexe I-C-2.
ANNEXE I-C-2
MODALITES DE REMBOURSEMENT DES VOYAGEURS POUR LE
DISPOSITIF DE CONTINUITE DU SERVICE
1- Principe général
En cas de grèves ou d’autres perturbations connues à l’avance, le client qui n’aura pu utiliser le titre de transport qu’il avait acheté, du fait d’un manquement imputable à l’entreprise dans la mise en oeuvre soit du plan de transport, soit du plan d’information, pourra bénéficier du remboursement partiel ou total de ce titre selon les modalités décrites ci-dessous :
- pour les abonnements : les modalités et le montant de ce remboursement sont définis en fonction du type du titre et de la durée pendant laquelle son utilisation a été empêchée ;
- en ce qui concerne les billets : l’information donnée sur la perturbation, notamment en cas de grève, permet au client de choisir de ne pas voyager ce jour-là (et donc ne pas composter son titre de transport). Le billet (non composté) étant valable sur une longue période, il n’y a donc pas lieu de procéder au remboursement.
2- Inexécution avérée
L’inexécution sera appréciée par branche. Le remboursement sera effectué sous forme d’une réduction de prix de vente de titres, appliquée dans les gares de l’axe concerné.
Pour les abonnements vendus en gare (abonnements Navigo Mois et Semaine, Navigo Solidarité Transport Mois et Semaine …), les prix des abonnements en vente dans les périodes suivant la grève seront réduits à due proportion des jours d’inexécution (par jour d’inexécution du service, 1/ x ème de l’abonnement mensuel ou hebdomadaire, x = nombre de jours du mois si abonnement mensuel ou 7 si abonnement hebdomadaire).
Pour les abonnements annuels de type Navigo Annuel ou Imagine’R, la mensualité du mois M+1 (ou M + 2 selon le temps disponible pour préparer la mise en oeuvre des traitements) sera réduite selon la proportion évoquée ci-dessus pour l’abonnement mensuel.”