Vote de la loi Savary : quelles avancées en matière de sécurité ?

Sûreté2Mercredi dernier, le Parlement a adopté la loi Savary sur le renforcement de la sécurité dans les transports, loi que nous avions évoqué dans les commentaires. Avec ce vote, les agents de la sûreté ferroviaire (SUGE) et les contrôleurs pourront bénéficier d’une nouvelle marge de manœuvre dans la lutte contre les incivilités et pour le maintien de la sécurité.

Pour rappel, ces mesures «contre le terrorisme et contre la fraude dans les transports», présentées par le député Gilles Savary, avaient été adoptées en première lecture par les députés le 17 décembre dernier.

En quoi consistent ces mesures de sécurité ?

Aujourd’hui, les agents de la SUGE ne peuvent constater une infraction qu’en flagrant délit. La tâche n’est pas aisée en uniforme avec des contrevenants qui peuvent les identifier de loin. A l’avenir, ces agents pourront être autorisés à opérer en civil. En cas d’intervention, les agents devront présenter un signe distinctif, comme une carte professionnelle, pour les distinguer des forces de l’ordre. Cette mesure élargirait le périmètre de leur champ d’actions et faciliterait leur travail.

SUGE2

Autre axe d’évolution, les agents de la SUGE pourraient être autorisés à procéder de manière aléatoire à l’inspection visuelle des bagages, avec le consentement des voyageurs, leur fouille, le cas échéant, et à des palpations de sécurité, lorsque les circonstances le commandent. Toute personne refusant de se soumettre à ces contrôles pourrait se voir refuser l’accès au train ou à la gare.

De nouveaux outils au service de la lutte anti-fraude

Parallèlement à ces nouvelles prérogatives, ce texte de loi permet de renforcer de manière concrète les dispositifs actuels de lutte anti-fraude :

√En cas de présentation d’une fausse adresse ou d’une fausse identité, le contrevenant s’exposera à une peine de deux mois d’emprisonnement. Pendant la procédure de vérification, il devra rester à disposition des agents SUGE sous peine de commettre un délit « de soustraction » passible de deux mois d’emprisonnement et de 7 500 euros d’amende.

√Le délit de fraude d’habitude est désormais constitué à partir de cinq infractions au lieu de dix comme c’était le cas auparavant. Ce délit sera constitué sur une période de 12 mois.

√La collaboration entre les transports publics et les administrations publiques est renforcée pour permettre de retrouver plus facilement les fraudeurs. Les états-civils et adresses des contrevenants vont désormais être communiquées à SNCF par les administrations des finances et les organismes sociaux.

√Les « mutuelles de fraudeurs » permettant la prise en charge des amendes par la collectivité sont dorénavant interdites.

√Et le signalement de contrôleurs et d’agents de la SUGE, via twitter ou les applications sur smartphone, est désormais considéré comme un délit passible de deux mois d’emprisonnement et de 3 750 euros d’amende.

Nous avons échangé ces derniers mois sur cette loi, n’hésitez pas à vous exprimer sur ces mesures à la fin de ce billet.

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47 commentaires pour “Vote de la loi Savary : quelles avancées en matière de sécurité ?”

  1. BlueEdel91 dit :

    « Et le signalement de contrôleurs et d’agents de la SUGE, via twitter ou les applications sur smartphone, est désormais considéré comme un délit passible de deux mois d’emprisonnement et de 3 750 euros d’amende. »
    Ca je dois dire que ça me fait doucement rigoler… tu peux être un criminel notoire versus le type qui se fait étaler de 3 750 euros.
    on a un pays vraiment à deux vitesses ???!!! enfin bref…
    J’espère que cette loi permettra vraiment d’appréhender les responsables d’incivilités et autres délits, que les amendes seront payées également car aujourd’hui je n’en suis vraiment pas convainue
    et j’espère aussi que cela permettra des voyages outre plus en sécurité, plus agréable que ce soit pour les usagers mais aussi pour les cheminots (ADC, agents à quai, etc..)

    • Virginie dit :

      Le taux de recouvrement des amendes n’était pas satisfaisant que ce soit pour la SNCF ou la RATP. La perte se chiffre en centaines de millions d’euros pour les deux opérateurs.
      Au delà de la lutte anti-fraude, le but est également d’améliorer la sécurité des voyageurs et de donner de nouvelles prérogatives aux agents et en particulier aux agents de sûreté dans leurs missions quotidiennes.

      En parallèle à cette loi, les moyens humains et matériels ont été renforcés par notre ligne et Transilien.
      50 agents supplémentaires, agents de sûreté, équipes mobiles de ligne et médiateurs, viendront renforcer la présence humaine jusqu’au dernier train dans les grandes gares des lignes D&R. Des caméras numériques viendront appuyer ce dispositif.

      D’autre part, Transilien va étoffer son contingent de contrôleurs, au nombre de 700 aujourd’hui en Ile-de-France, en donnant la possibilité aux agents en gare volontaires d’exercer ces fonctions après une formation à l’assermentation.

      Côté matériel, de nouveaux portiques de contrôle seront installés en entrée de 8 gares des lignes D & R.

    • Luigi dit :

      Bonjour Virginie,

      Sait-on déjà quelles seraient les gares qui bénéficieront de ces nouveaux portiques de contrôle et à quelle échéance?

      Ce qui me pertrube dans votre post, c’est l’usage abusif du conditionnel : « ces agents pourront être autorisés à opérer en civil », « les agents de la SUGE pourraient être autorisés », « Toute personne refusant de se soumettre à ces contrôles pourrait se voir refuser l’accès au train », ce qui laisse penser que ces mesures pourraient aussi ne pas être du tout appliquées.

      Par contre, au risque de déplaire à madame Blue, je trouve que la mesure visant à pénaliser le signalement d’équipes de contrôle est bonne… Déjà que j’en ai marre de payer mon abonnement pour ceux qui fraudent, ça me hérisse encore plus de voir qu’ils s’organisent pour publier les moyens de passer entre les mailles des filets.

      Luigi

    • BlueEdel91 dit :

      Lisez entre les lignes Luigi 😉
      Je suis choquée du montant quand on sait que des crimes et délits bien plus importants ne sont pas traités. Mais ce n’est pas le débat d’ici.
      Je suis juste choquée de ces justices à deux vitesses dénuée de tout sens.

    • Luigi dit :

      Voous trouvez que ces montants sont démesurés par rapport aux 5 Euros d’amende si on ne valide pas le Navigo, c’est ça?

      Luigi

    • BlueEdel91 dit :

      Non ! Je trouve le montant démesuré quand vous comparez aux couillons qui se mettent en double voire en triple file devant le collège au lieu de faire 50 mètres pour aller au parking… ou encore quand un piéton traverse n’importe où alors qu’il a un passage piéton et que c’est l’automobiliste qu’on punira s’il y a une merde… ou plein d’autres choses…

    • GueuxdeCorbeil dit :

      Luigi, 5€ de suite sinon 35€

    • BlueEdel91 dit :

      Je suppose que ces amendes existent aussi pour les véhicules avec horodatage non ?

    • Virginie dit :

      Les gares suivantes sont concernées: Viry Chatillon, Mennecy, Ris Orangis, Evry Val de Seine, Fontainebleau, Bois le Roi. Je vous communiquerai les 2 autres par la suite ainsi que le délai.
      J’ai utilisé le conditionnel et le futur car la loi vient d’être votée et ces dispositifs doivent se mettre petit à petit en place que ce soient au niveau des agents de la sûreté, des administrations publiques, de la veille sur les réseaux sociaux.C’est un dispositif conséquent tout de même, cela demande un certain nombre d’adaptations.

    • Luigi dit :

      Merci beaucoup Virginie,

      L’abandon de l’uniforme est une bonne chose… Il n’y a qu’à voir le nombre de passagers inquiéts qui se penchent aux portes à certaines gares et qui sortent en masse dès qu’ils voient se profiler au loin des personnes avec une casquette pas à l’envers sur la tête.

      Comment est perçue cette possibilité de contrôler « en civil » dans les effectifs de contrôle? (Je parie qu’il y a des discussions sur le défraiement des vêtements personnels – mais ma question est plutôt orientée sur la perception pour les contrôleurs de la potentielle amélioration de leur efficacité.)

      Bonne journée

      Luigi

    • Virginie dit :

      Bonjour Luigi,
      Pour avoir discuté avec des agents de la sûreté, c’est une mesure qui était demandée et attendue.
      Après cela demande d’adapter leurs gestes métiers, leur modes de fonctionnement, une période d’adaptation est donc nécessaire.

    • GueuxdeCorbeil dit :

      Luigi, ils embauchent, vu l’engouement que vous portez a cette brigade de repression, vous devriez vous y engager.

    • BlueEdel91 dit :

      C’est un peu comme les premiers flics à la Starsky et Hutch dans les années 70 dont personne ne se méfiait puisqu’à l’époque on portait l’uniforme… et puis un jour les policiers sont arrivés habillés comme tout le monde…

    • Luigi dit :

      Que voulez vous, mon cher Gueux, les hommes en uniforme me font un effet indéscriptible…

      Luigi

    • GueuxdeCorbeil dit :

      luigi, problème, ils seront en civil, bien planqués pour passer inaperçus

    • GueuxdeCorbeil dit :

      Il faudra penser à les armer afin que les méchants abonnés et les méchants fraudeurs ne puissent passer au travers 2 fois de suite PAN sur le méchant !!!

    • Luigi dit :

      Faudrait savoir…
      Dès que je prends sur moi pour faire des efforts de sociabilisation, je passe pour un fayot…
      Et dès que je deviens un peu corrosif, je suis un anarchiste incontrôlable…

      Vous préférez quelle version, Virginie?

    • Virginie dit :

      Trouvez un juste milieu 😉

  2. 94RERD dit :

    Seulement, tout n’est pas encore fait, une grande marge de manoeuvre reste encore vacante, avec des portillons jamais réparées, des gares en travaux mais où les portiques de sécurité sont remplacés par des machines de compostage se baladant au milieu des quais on ne sait où.
    Avant de parler des fraudeurs en eux-mêmes, parfois l’on doit se demander d’où vient la fraude et à qui profite-t-elle.

    • BlueEdel91 dit :

      il est vrai que certains fraudeurs sont fraudeurs par dépit… par dégout des conditions de transport.
      en gros le chat qui cherchait à se mordre la queue…;

    • GueuxdeCorbeil dit :

      Je suis un méchant FRAUDEUR car je ne valide pas mon pass le matin, n’ayant pas envie de faire la queue.
      Je vais bientôt porter un badge « je suis fraudeur » a l’instar des très connus « je suis Charlie » et « je suis Paris »

    • jfphil dit :

      est ce qu’on a le droit de faire une suppression de présentation du Navigo d’un quart d’heure ou d’une demi heure pour probléme de maintenance , pour passage d’autres pass navigo dans la poche ou pour suppression ???

    • jfphil dit :

      PS en 4 ans de pratique je n’ai pas été contrôlé une seule fois sur la D , je pense qu’au vu des conditions de service, la SNCF a peur de faire des contrôles ou alors elle les fait dans les heures creuses…(MDR)

    • Virginie dit :

      Je vous ferai un petit compte-rendu en fin de semaine des différentes opérations de lutte anti-fraude qui sont menées en journée comme en pointes.

  3. MaximeL dit :

    Bonjour,

    Pouvez-vous nous expliquer comment fonctionne le financement des transports publics en Île de France ? A quoi sert le financement versé par la Région aux transporteurs ? A qui revient la vente des billets et des abonnements ? Qui supporte la fraude : la Région ou les transporteurs ?

    Merci pour vos explications

    • Virginie dit :

      Bonjour Maxime,
      Les dépenses de fonctionnement des transports collectifs franciliens sont financées par les recettes tarifaires (dépenses des voyageurs et remboursements par les employeurs), le versement transport acquitté par les employeurs . Voici un schéma qui explique plus en détail ce financement:

    • MaximeL dit :

      Bonjour et merci pour ces informations.
      Sans vouloir minimiser l’impact de la fraude, je ne comprends pas pourquoi la SNCF parle de perte. En effet, si j’ai bien compris le schéma, les recettes tarifaires reviennent à la région qui les distribue aux transporteurs ensuite.
      Ne serait-il pas plus juste de dire que la fraude représente une perte pour la région ?

    • Virginie dit :

      De rien, oui cela représente indirectement un manque à gagner conséquent pour la RATP et SNCF si l’on veut être plus précis.

    • MaximeL dit :

      Oui, si on considère que la dotation de la région reste constante. On pourrait imaginer que si les recettes de vente de billets augmentent, la region baisse d’autant son financement.
      Je le redis, cela n’excuse nullement la fraude. Mais je cherchais juste à comprendre si la SNCF touche de l’argent sur la vente des titres de transport

  4. PasDeService dit :

    Bonjour,

    Depuis quelques semaines la gare d’Orangis bois de l’Epine est à l’abandon. Ouverture aléatoire, fermetures exceptionnelles « récurrentes » encore ce matin à 7h30 tout était clos, seule ma porte d’accès de nuit était ouverte et surtout l’automate était HS ! du coup personne ne valide sont pass Navigo et les fraudeurs sans donnent à coeur joie !

    Il faudrait peut-être que la SNCF balaie devant sa porte avant de se plaindre constamment du comportement des usagers

    • Virginie dit :

      Bonjour,
      Orangis Bois de l’Epine est une gare agent seule et l’agent est en arrêt actuellement ce qui explique ces problèmes d’horaires.
      S’agissant de l’automate, je vais voir avec la manager si une demande d’intervention est en cours.

      Cette loi a pour vocation d’améliorer la sécurité dans les transports au delà de la lutte anti-fraude. Elle va également permettre de lutter contre les incivilités comme le problème du tabac.

    • GueuxdeCorbeil dit :

      Virginie, il faudrait peut être penser a remplaces les absents, la SNCF manque-t-elle de personnel ?

    • La fouine dit :

      C’est toujours pareil, on fait la moral au client contre la fraude, tout en la favorisant en maintenant les guichets de gare fermés par manque de personnel. Concernant celui qui signale la présence de contrôleurs sur application il sera condamné à 2 mois de prison, soit plus que celui qui commet un délit tel qu’un vol avec violence ! LOL

    • Virginie dit :

      Il ne s’agit pas seulement de faire la morale mais de renforcer la sécurité dans les transports pour les voyageurs par de nouvelles mesures:le fait pour les agents de la sûreté d’opérer en civil,l’inspection visuelle voire la fouille des bagages. Cette loi donne également une nouvelle marge de manœuvre à nos agents dans la lutte contre les incivilités. Si nos agents sont davantage en mesure de maintenir la sécurité dans les trains et en gares et d’assurer la tranquillité de chacun, les voyageurs seront gagnants.

    • GueuxdeCorbeil dit :

      Moi, ce qui ferait de moi un gagnant, c’est que la D fonctionne bien car toutes vos mesures comme l’amende en cas de non validation de son pass, validation soit disant pour connaitre le flux voyageurs alors que ces pass permettent de voyager partout en Ile de France 7/7 (rien que ça faussent vos statistiques), ce genre de mesure n’est là que pour vous donner bonne conscience mais en aucun cas pour le bien des salariés voyageurs.

  5. DB_41 dit :

    J’ai croisé les contrôleurs lundi, dans le SOVA de 8h04. C’est bien la première fois que j’en vois en heure de pointe. Surtout que pour une fois, ce groupe était composé que de femmes ! C’est plutôt sympa de voir des femmes exercer cette profession un peu masculine :))
    Par contre, j’ai pas l’impression que l’identité soit vérifiée, seulement la validation du titre… C’est bien dommage… Je connais pas mal de personnes qui circulent avec le passage navigo de leur frères, sœurs, etc… Qui n’ont jamais été inquiètées…

    • DB_41 dit :

      *8h04 à Vigneux

    • Virginie dit :

      Cette rame est sûrement en maintenance au technicentre, je vais vérifier si elle a déjà été vue.

    • Virginie dit :

      Merci pour votre retour, oui il y a de plus en plus de femmes qui se lancent dans ce métier:)
      Avec cette nouvelle loi, l’identité sera de plus en plus contrôlée car les agents auront les moyens de demander au voyageur de rester à leur disposition pendant la procédure de vérification. Les contrevenants qui utilisent les passes de leurs proches ne pourront plus se soustraire à ce contrôle.

  6. DB_41 dit :

    Par contre, j’ai plusieurs points à soulever, hier dans ma rame, ça empestait le cannab*s, l’autre fois, il y avait eu une fuite dans les toilettes, le sol de la rame à moitié inondé… Comment pouvez vous laisser circuler ces trains ?

  7. DB_41 dit :

    Une solution est prévue pour le manque de portiques à Vigneux d’ailleurs ? C’est une catastrophe en heure de pointe, avec 3-4 portiques dispo, comment voulez vous qu’on valide nos pass quand un RER est à quai ou à l’approche ? Nous n’avons pas le temps..

  8. GueuxdeCorbeil dit :

    Suite au meurtre de cette nuit a Grigny, il est a espérer que les camera on bien filmé et en bonne qualité ?

    • Virginie dit :

      La gare de Grigny est bien dotée de caméras de vidéosurveillance aux différents accès de la gare.
      Une enquête menée par la police judiciaire est en cours.

  9. Gilles S dit :

    Hé bien voilà une nouvelle loi qui semble enfin utile 🙂
    On verra bien si elle est appliquée.
    Tant mieux si le personnel SNCF peut intervenir maintenant sans uniforme (une évidence ! ), inspecter les sacs (par exemple quand il y a une put*in d’odeur de shit), relever les identités réelles des fraudeurs (mais pourquoi c’était interdit jusque-là !!! ).
    Il ne reste plus qu’à appliquer cette loi avec, je pense, la bénédiction des abonnés !

    • Virginie dit :

      Cette loi, même si elle porte sur la sécurité et la lutte anti-fraude de façon globale, est revenue dans les débats suite aux derniers attentats. L’attente est donc forte quant à son application. Pour le relevé des identités, ce n’est pas que cela était interdit, c’est que les agents n’avaient pas de moyens légaux de retenir les personnes en infraction pour de plus amples vérifications. Et oui les interventions en civil vont faciliter la tâche des agents de la sûreté. Je ne compare pas leurs missions, mais si l’on prend l’exemple des policiers ils sont habitués à intervenir en civils pour interpeller en flagrant délit.
      Si vous pouviez éviter le mot avant odeur ce serait parfait, merci 😉 Je pense que nous avions compris où vous vouliez en venir.
      En tout cas, merci pour votre retour.

  10. GueuxdeCorbeil dit :

    attention les yeux

    « Cette fois, on rentre dans le dur. Lors du prochain conseil d’administration du Syndicat des transports d’Ile de France (Stif), le 30 mars, Valérie Pécresse (LR), sa présidente, compte dévoiler sa stratégie pour déployer 700 trains neufs ou rénovés d’ici à 2021 sur toutes les lignes de RER et de Transilien, traduisant ainsi l’une de ses principales promesses de campagne pendant les élections régionales. »

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